Faut-il un permis de construire pour un carport ?

Le carport est une construction légère permettant de garer un véhicule. Bien qu’il s’agisse d’un abri moins encombrant, son édification obéit à des règles strictes. Parmi celles-ci, figure l’obtention d’un permis de construire pour carport qui peut dans certains cas être obligatoire. Quels sont ces cas ? Est-il possible de bâtir un carport sans autorisation ? Explications !

Permis de construire pour un carport : un indispensable ?

En France, pour construire un abri non démontable, vous devez être en règle avec la législation. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes pensent qu’il faut absolument un permis de construire pour carport.

L’édification d’un carport alu, en bois, ou en acier inoxydable pourra alors nécessiter l’acquisition d’un tel document. Cela vous évitera d’ailleurs d’être sanctionné par les autorités compétentes.

Toutefois, dans le cas de la construction d’un carport, il est bon de savoir que cette règlementation est conditionnée par la superficie dudit abri. En effet, il existe une limite au-dessus de laquelle, le permis de construire est obligatoire. 

Pour quel type de carports le permis de construire est-il obligatoire ?

Comme précédemment soulignée, l’édification de certains carports est conditionnée par l’acquisition d’un permis de construire. Ces cas sont exposés ici.

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Un carport avec une emprise au sol située entre 5 et 20 m²

Si vous souhaitez installer un carport couvrant une superficie de 5 à 20 m², vous aurez obligatoirement besoin d’un permis de construire. En réalité, vous devez soumettre aux autorités compétentes le dossier technique de votre ouvrage.

Le service technique de votre mairie, puisque c’est de lui qu’il s’agit, étudiera vos plans afin de vérifier que tout est en ordre. C’est seulement après son approbation que vos travaux pourront alors véritablement démarrer.

Un carport permanent ou couvrant une surface de plus de 20 m²

Si pour une raison ou pour une autre vous décidez de construire un carport permanent, l’obtention d’un permis de construire deviendra obligatoire. Cette décision vous amènera d’ailleurs à vous rendre dans les locaux de la mairie de votre commune pour prendre connaissance du plan d’urbanisation de votre ville.

Cela sera également le moment de déposer le dossier technique de votre construction pour qu’il soit étudié. Sachez également que cette mesure s’applique à toute personne souhaitant installer un carport dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m².

Pour quels types de carports avez-vous besoin d’une autorisation ?

La mise en place de certains carports ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire, mais plutôt l’acquisition d’une autorisation légale.

En réalité, si vous habitez dans une zone protégée et que vous souhaitez y placer un carport d’une emprise au sol comprise entre 0 et 20 m², une déclaration de travaux est obligatoire. Cela permet à votre mairie de s’assurer que votre ouvrage est sans risque.

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Cette règle est aussi valable pour l’édification d’un carport d’une surface inférieure à 5 m² et qui est situé à proximité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.

Quand construire un carport sans permis de construire ?

Si votre carport n’est pas situé dans une zone protégée et que sa surface fait moins de 5 m², vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour son édification. Cependant, pour éviter tout désagrément, il serait très prudent de confier les travaux de réalisation de votre œuvre à un professionnel.

Celui-ci mettra tout en œuvre pour que votre ouvrage réponde aussi bien à vos exigences qu’à celles de la loi. Pour cela, il devra réaliser :

  • l’état des lieux
  • de nombreuses études de sol
  • les plans de votre carport

Cet expert en construction de carports devra aussi vous aider à choisir les meilleurs matériaux pour la mise en place de votre ouvrage. À cela s’ajoute un suivi rigoureux.

L’obligation d’avoir un permis de construire pour carport est donc conditionnée par la surface d’emprise de votre abri, mais aussi par sa zone d’édification.

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