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Diagnostic Immobilier : ce qu’il faut savoir

Avant de signer un acte de vente authentique ou un contrat de bail, un diagnostic technique doit être réalisé. Ce contrôle implique des coûts, pour couvrir les honoraires du diagnostiqueur, et pour réaliser les mises en état indispensables.

Le diagnostic immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Un diagnostic immobilier est un contrôle technique qui doit être réalisé à l’occasion de la mise en location ou en vente d’un bien. L’évaluation est faite sur plusieurs critères :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • La présence d’amiante
  • La présence de termites
  • Le risque d’exposition au plomb
  • L’état de toute installation électrique et du gaz âgé de 15 ans ou plus
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • L’installation d’assainissement non collectif
  • L’évaluation du bruit (selon une disposition entrée en vigueur le 1er juin 2020)

Ce contrôle est une procédure obligatoire. L’ensemble des diagnostics réalisés constitue le dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce document devient une annexe du contrat de bail ou de la promesse de vente.

Comment procéder pour établir un diagnostic immobilier ?

Pour être valide, le diagnostic technique doit être réalisé par une entité compétente en la matière, exception faite du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être fait par le propriétaire lui-même. Ce recours à un diagnostiqueur immobilier implique un coût.

L’organisme en charge

Le diagnostiqueur doit être titulaire d’un agrément du Comité français d’accréditation ou COFRAC. Il doit être en mesure de présenter des garanties de compétence. Afin de procéder aux diagnostics, il doit avoir les ressources et l’organisation appropriées. Comme le diagnostic a un impact sur la sécurité, le diagnostiqueur doit faire preuve d’impartialité et d’indépendance, que ce soit vis-à-vis du propriétaire ou de l’agence qui l’aura mandaté.

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Le coût et la durée

Une fois que le diagnostiqueur a été identifié, la question du budget se pose. Chaque diagnostiqueur est libre de fixer ses honoraires, mais doit cependant prendre en compte la surface du bien à évaluer.

Le coût est à la charge du bailleur s’il s’agit d’une location. Il revient au vendeur dans le cadre d’une vente, mais les deux parties peuvent convenir d’un partage des frais.

Une fois que le professionnel est identifié parmi les diagnostiqueurs immobiliers et qu’un ordre de mission est dûment signé, l’intervention peut commencer. Le professionnel scrutera tous les détails du bâtiment pour effectuer les mesures nécessaires à l’établissement de son rapport.

Cette intervention peut prendre une ou plusieurs heures, la durée dépendant de la surface à évaluer et du nombre de diagnostics à effectuer. Pour remettre le DDT, le diagnostiqueur a besoin d’un maximum de 72 heures.

Conséquences juridiques de la non-présentation du DDT

Au moment de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur doit présenter le DDT. Si ce document est manquant, sa responsabilité est engagée pour vices cachés. Si seuls l’état des risques et pollution ne sont pas annexés, l’acquéreur peut s’en servir pour demander une annulation de la vente ou une réduction du prix de vente. Seule l’absence du DPE n’est passible d’aucune sanction.

Si la non-présentation du DDT se produit dans le cadre d’une location, le bailleur est passible de sanctions pénales. Il en est de même si, au vu des résultats du diagnostic, il n’effectue pas les travaux nécessaires avant de signer le contrat de bail. Le locataire peut demander une réduction du loyer ou une résiliation du bail si l’état des risques et pollutions n’est pas réalisé.

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Et si le DDT est erroné ?

En cas d’erreur dans le diagnostic immobilier pour la vente ou la location de votre bien immobilier, la responsabilité contractuelle du diagnostiqueur est engagée. Il peut être poursuivi au pénal, notamment si la faute commise porte atteinte à la sécurité et à la santé des personnes. Il doit aussi réparer le préjudice subi.

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