Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation ?
L’assurance habitation est un contrat qui vous permet de protéger votre logement mais surtout tout votre patrimoine qu’il soit mobilier ou immobilier. Toutefois, la loi n’oblige pas tout le monde à souscrire à une assurance habitation. Cette obligation dépend de votre statut quant à l’occupation du logement. Découvrez dans cet article dans quels cas l’assurance habitation devient une obligation et pourquoi il est bien de l’avoir même si vous n’y êtes pas obligé.
Dans quels cas il est obligatoire d’avoir une assurance habitation ?
L’assurance habitation est obligatoire lorsque vous êtes en location, en colocation ou lorsque vous êtes copropriétaire.
Lorsque vous êtes locataire
La souscription à une assurance habitation est obligatoire lorsque vivez en location meublée ou non meublée. Et en effet, il est essentiel et primordiale de vous protéger contre les risques liés à la vie en location. Ces risques sont notamment les attentats, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et les incendies.
C’est la loi du 6 juillet 1989, dans son article 7, qui rend obligatoire l’assurance habitation pour un locataire. Par ailleurs, ce qui rend cette souscription encore plus importante, c’est qu’au moment où vous devez signer votre contrat de location, vous en aurez besoin. Généralement, les bailleurs demandent une attestation d’assurance habitation au locataire. Et ils le vérifient à chaque date anniversaire de votre souscription.
Lorsque vous vivez en colocation
Comme vous le savez, la colocation est une location souscrite par plusieurs personnes. Eh bien évidemment, dans ce cas également, la loi oblige à souscrire à une assurance habitation. De ce fait, c’est la loi du 6 juillet 1989 énoncée précédemment et relative aux risques en location qui est aussi appliquée.
De l’autre côté, vous êtes libre de choisir la formule de l’assurance habitation qui vous convient. Vous pouvez opter pour une souscription en commun. Mais vous pouvez également partir sur des contrats d’assurance séparés. Toutefois, rappelez-vous qu’il est toujours préférable de réaliser la souscription à l’assurance habitation auprès du même assureur. De cette façon, les démarches seront effectuées plus simplement.
Lorsque vous êtes copropriétaire
La copropriété est également un cas dans lequel l’assurance habitation est une obligation. En effet, les copropriétaires sont obligés de souscrire à une assurance habitation en vertu de la loi Alur de l’année 2014. Outre ce fait, cette loi demande aussi obligatoirement un niveau minimum de garantie. Il s’agit de la responsabilité civile de chacun des copropriétaires.
Par ailleurs, en tant que copropriétaires, vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance habitation qui complète l’assurance collective de l’immeuble.
Quelles situations n’obligent pas à avoir une assurance habitation ?
Comme nous l’avons vu, avoir une assurance habitation n’est pas toujours obligatoire. Mais le fait qu’elle ne soit pas obligatoire ne signifie pas qu’elle ne demeure pas importante.
Lorsque vous êtes propriétaire
Lorsque vous êtes propriétaire de votre logement, l’assurance habitation est facultative. Toutefois, elle demeure essentielle, car les risques encourus au quotidien sont trop grands. La souscription à un contrat multirisque habitation avec tout au moins les garanties de base s’avère donc nécessaire.
En réalité, lorsque votre bien est sans assurance, vous mettez en jeu votre patrimoine mobilier et immobilier. Mais aussi et surtout votre responsabilité civile. Ainsi, en cas de sinistres ou d’accidents, vous n’obtiendrez ni de réparations, ni aucune indemnisation. Voilà pourquoi il est toujours bénéfique de souscrire à une assurance habitation.
Lorsque vous êtes propriétaire non occupant (PNO)
Lorsque vous n’occupez pas votre logement et que vous en êtes propriétaire, la loi ne vous oblige pas à souscrire à une assurance habitation. Mais tout comme pour le propriétaire occupant, il est toujours opportun d’en avoir. De cette façon, vous serez rassuré de la protection de votre patrimoine (immobilier comme mobilier).
En conclusion, il est obligatoire d’avoir une assurance quand vous êtes locataire, colocataire ou copropriétaire. Lorsque vous êtes propriétaire, occupant ou non, l’assurance est facultative, mais reste importante.