Un propriétaire est tenu de fournir certains documents à son locataire. Néanmoins, le locataire doit également soumettre des pièces au propriétaire de l’appartement.

Sommaire de l'article :
1 L’assurance habitation pour un locataire
2 Fournir une pièce d’identité en cours de validité
3 Présenter un bulletin de salaire
4 Une copie d’un justificatif de domicile
5 Le dépôt de garantie, est-ce obligatoire ?

L’assurance habitation pour un locataire

Souscrire une assurance habitation est une obligation pour tous les locataires. Cette assurance est prévue par la loi pour faciliter l’indemnisation en cas de dommages sur l’appartement pendant la période de location. Pour choisir une formule adaptée, il est possible de comparer plusieurs assurances habitation locataire, afin de connaître les offres les plus avantageuses.

En général, une assurance habitation protège l’appartement loué contre des dommages comme :

  • les incendies,
  • les vols,
  • les dégâts des eaux,
  • les dommages électriques, etc.

Pour avoir la meilleure couverture possible, il est conseillé d’opter pour une formule complète. Les meilleures formules assurent le relogement immédiat du locataire en cas de sinistre. Elles peuvent également couvrir les événements climatiques, les catastrophes, voire les attentats.

assurance habitation locataire

Fournir une pièce d’identité en cours de validité

Un propriétaire qui met son appartement en location a le droit de s’informer sur l’identité de son futur locataire. Pour cela, il a besoin d’une pièce d’identité en cours de validité. Elle doit montrer clairement la photographie et la signature.

En France, il est possible de fournir une carte d’identité française ou étrangère. Le passeport et le permis de conduire français ou étranger peuvent également servir. Le locataire ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen peut fournir la carte qui prouve son statut comme pièce d’identité.

Présenter un bulletin de salaire

Pour s’assurer que le locataire est en mesure de s’acquitter de ses loyers, le propriétaire peut lui demander un justificatif de revenus. Il s’agit d’un document qui prouve le versement d’indemnités, d’une pension, des prestations sociales et familiales ou d’allocations durant les trois derniers mois sur le compte du futur locataire.

S’il est indépendant ou s’il exerce une profession non salariée, le locataire peut fournir les deux derniers bilans de son activité ou une attestation de ressources pour l’année en cours. Cette attestation est délivrée par un comptable.

Une copie d’un justificatif de domicile

C’est la pièce qui prouve que le locataire a habité un logement. Elle précise aussi s’il s’est acquitté de ses loyers dans l’hébergement de provenance. Le justificatif de domicile peut être l’ensemble des trois dernières quittances de loyer.

En dehors des quittances, le locataire peut fournir une attestation signée par le propriétaire de son précédent appartement. Cette attestation doit prouver que le locataire est à jour pour ses loyers et ses charges. L’attestation fournie par l’ancien propriétaire peut préciser la période d’occupation de l’appartement.

Le dépôt de garantie, est-ce obligatoire ?

En général, un dépôt de garantie est demandé par les propriétaires qui veulent louer un appartement bien qu’il ne soit pas obligatoire. Il couvre les loyers impayés ou les frais de réparation qui sont nécessaires après le départ du locataire. Le montant ne doit pas dépasser 1 mois de loyer, hors charges.

Le dépôt de garantie ne doit pas être réclamé par le propriétaire s’il exige le paiement à l’avance de trois mois de loyer.