Qui doit payer l’entretien de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?

Dans le but d’éviter certains risques d’intoxication due au monoxyde de carbone, il existe des règles qui régissent l’usage des chaudières à domicile. Il s’agit notamment de l’obligation d’entretien de ce matériel. Même si ce devoir est connu de tous, il n’est toujours pas facile de déterminer celui à qui il incombe entre le locataire et le propriétaire. Pour ce fait, il convient de rappeler les obligations spécifiques de chacun en la matière. Alors, qui doit payer l’entretien de la chaudière ? Le locataire ou le propriétaire ? Réponse dans cet article.

Le locataire est chargé de l’entretien de la chaudière

Quand réaliser l’entretien de sa chaudière ? Pourquoi une telle opération ? Le monoxyde de carbone peut facilement se répandre à cause d’une défaillance de la chaudière. Pour cela, le Service Public impute cette responsabilité à la personne du locataire étant donné que ce dernier est l’occupant immédiat des locaux. Cependant, il existe des détails précis qui entourent le sujet.

Les types de charges à assurer par le locataire

Les réparations minimes sont prises en charge par le locataire. De façon plus claire, il est celui qui paie les dépenses liées à l’usage de l’appareil, ou celles occasionnées pas des pannes mineures. Il s’agit notamment des frais liés :

  • au nettoyage du régulateur de chaleur
  • au réajustement de la soupape de pression
  • au paramétrage du matériel
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Il est important de noter que les grosses réparations ne sont pas prises en compte en ce qui concerne les obligations du locataire. Il revient au spécialiste de déterminer la gravité de la panne et la nature de la réparation. Si celle-ci requiert des dépenses conséquentes, elles ne seront pas couvertes par le locataire.

Dans quels cas le locataire est-il exonéré des charges liées à l’entretien de la chaudière ?

Il existe certaines situations qui réduisent, voire suppriment les responsabilités du locataire en ce qui concerne l’entretien de ce matériel. Par exemple, lorsque la chaudière est utilisée par plusieurs locataires à la fois, son entretien revient au syndicat des copropriétaires. Il peut également être imputé au propriétaire dans ce cas. De plus, il peut arriver que le bail stipule clairement que cette responsabilité est laissée à la charge du propriétaire. Ainsi, le locataire n’assure pas les réparations minimes, encore moins les grosses réparations.

Quelles sont les précautions à prendre par le locataire ?

Dès le moment où le locataire veut prendre possession des locaux nouvellement loués, il est tenu de prendre quelques dispositions. En effet, à partir de son entrée dans le logement, ce dernier dispose d’un délai d’un an pour effectuer l’entretien annuel de la chaudière. Il est préférable de s’acquitter de cette responsabilité plus tôt possible compte tenu d’un certain nombre d’avantages. Vous avez par exemple la possibilité de souscrire à un contrat auprès d’un prestataire en la matière. Ce dernier pourra vous proposer des services d’entretien annuel ou de réparation de votre chaudière.

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Par ailleurs, le propriétaire n’a pas le droit d’imposer une entreprise ou un prestataire quelconque à son locataire pour effectuer l’entretien de la chaudière. Ce dernier a le plein privilège de faire recours à un service de son choix. De plus, il doit également exiger les attestations d’entretien délivrées aux anciens locataires du logement. Si à partir de ces documents, il se révèle que l’appareil est en mauvais état pour des raisons de négligence, les réparations ne seront donc pas assurées par le locataire actuel.

Les charges du propriétaire

Il va de soi que certaines charges sont directement imputées au propriétaire.

Les grosses réparations

Les grosses réparations doivent être assurées par le propriétaire. Celles-ci concernent notamment les fuites d’eau, les interruptions intempestives de l’appareil, les fumées noires et les problèmes de démarrage. Ces situations sont généralement dues à une panne plus ou moins grave.

Les dispositions à prendre par le propriétaire

Le propriétaire doit prendre des dispositions afin d’éviter au maximum la survenance des grosses réparations. Pour cela, il doit vérifier l’entretien de la chaudière à l’échéance des termes prévus par le bail. Il peut exiger une copie de l’attestation délivrée par un professionnel afin de s’assurer de l’état de la chaudière avant le départ du locataire sortant.

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