L’assurance habitation couvre-t-elle en cas de catastrophe naturelle ?

L’assurance habitation permet d’être indemnisé par la compagnie d’assurance en cas de sinistre ayant causé des dommages aux biens de l’assuré. Elle protège le patrimoine familial (mobilier et habitation) lorsque l’on est victime ou responsable d’un sinistre. L’assurance habitation couvre de nombreux dommages dus à un sinistre, mais les modalités d’indemnisations sont particulières pour les cas de catastrophes naturelles. Quels sont les dommages couverts par une assurance habitation et les dommages causés par une catastrophe naturelle sont-ils couverts ? Comment bénéficier d’une indemnisation en cas de catastrophe naturelle ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Ce qui est inclus dans la police d’assurance habitation et ce qu’elle ne couvre pas

Les clauses du contrat d’assurance habitation varient selon la compagnie d’assurance et le profil de l’assuré. Certaines garanties sont toutefois obligatoires. Elles sont automatiquement incluses dans les contrats d’assurance, quelle que soit la compagnie.

Les garanties de base dans l’assurance habitation

L’assurance habitation couvre la responsabilité civile de l’assuré et les dommages aux biens. Parmi les garanties de base qui sont automatiquement incluses dans la police d’assurance, on peut donc citer :

• la garantie incendie et explosion,
• la garantie tempête, neige, grêle, gel,
• la garantie dégât des eaux,
• la garantie dommages électriques,
• la garantie catastrophes naturelles et technologiques,
• la garantie vol et vandalisme.

En ce qui concerne la garantie responsabilité civile, elle permet d’indemniser les tiers victimes de dommages dont l’assuré serait le responsable. Elle couvre par exemple les dommages causés par des dégâts des eaux ou par un incendie qui auraient pris naissance à l’intérieur du domicile de l’assuré et causé des dégâts à autrui. Certains contrats d’assurance habitation incluent une garantie responsabilité civile « vie privée » qui couvre les membres d’un foyer en cas de sinistres ou de dommages causés à un tiers. Bien qu’importante, l’assurance habitation est souvent jugée trop chère par de nombreux assurés. Pour trouver une assurance habitation au meilleur prix, l’idéal est de passer par un comparateur d’assurance afin de bénéficier d’un contrat à un tarif abordable.

Assurance habitation : quelles sont les exclusions de garantie ?

Les contrats d’assurance intègrent des exclusions concernant les garanties explosions, dégâts des eaux, incendies, responsabilité civile, etc. Celles-ci varient d’un assureur à un autre. Il existe également des exclusions communes à toutes les compagnies d’assurance. Ce sont entre autres :

• les dommages causés par un rayonnement ionisant ou les dommages d’origine nucléaire,
• les dommages dus à une situation de guerre (ces dommages sont différents de ceux qui sont pris en charge par la taxe attentat),
• les dommages causés avant la signature du contrat d’assurance habitation.

Quel que soit le profil de l’assuré ou son capital immobilier, ces trois catégories de dommages ne peuvent pas être assurées par une compagnie. Ils ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une extension de garantie.

Les différents types de catastrophes naturelles couverts par l’assurance habitation

Selon le régime légal des catastrophes naturelles encadré par la loi du 13 juillet 1982, la garantie catastrophe naturelle couvre principalement les dommages matériels directs qui ont pour origine déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel alors que les mesures de prévention habituelles n’ont pas pu être prises ou n’ont pas pu empêcher la survenance du sinistre. Pour qu’une catastrophe naturelle soit couverte par une assurance, elle doit être reconnue comme telle par un arrêté interministériel de reconnaissance publié dans le journal officiel. Parmi celles qui peuvent être couvertes par une assurance habitation, on retrouve :

• les inondations,
• les coulées de boues,
• les raz-de-marée,
• la sécheresse,
• les glissements de terrain.

Les dommages liés aux effets du vent sont quant à eux soumis à la garantie Tempête. En cas de sinistres, les maires des communes touchées doivent demander une reconnaissance communale d’état de catastrophe naturelle à la préfecture. Après étude du dossier, un arrêté interministériel publié au journal officiel décrète l’état de catastrophe naturelle. Les personnes assurées ayant subi des dommages peuvent alors mettre en jeu leur garantie pour bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci prévoit une prise en charge pour tous les dommages matériels causés aux biens de l’assuré (mobiliers, bâtiments, véhicules). Les biens non assurés en dommages (jardin, clôtures, véhicules assurés au tiers) sont couverts uniquement en responsabilité civile.

Étapes à suivre pour déposer une demande d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle ayant causé des dommages aux biens, l’assuré doit déclarer le sinistre le plus rapidement possible auprès de sa compagnie d’assurance. La déclaration du sinistre se fait dans les dix premiers jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la commune ou la région. Elle peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en agence ou par téléphone. Puisque l’on ne peut pas être certain que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré par les autorités, il est recommandé de déclarer le sinistre dans les jours qui suivent la catastrophe.

La demande pourra ensuite évoluer selon les décisions interministérielles. Le montant de l’indemnisation n’est pas fixe. Il sera déterminé selon les pertes subies et les dommages matériels constatés. De manière générale, les contrats d’assurance habitation imposent des franchises qui sont toutefois ajustables. L’assuré peut réduire ou supprimer la franchise en échange d’une prime d’assurance plus élevée.

En matière de catastrophe naturelle, le montant de la franchise demeure fixe, quelle que soit la compagnie d’assurance. Elle est fixée à 380 euros pour les habitations et à 1 520 euros si les dommages sont liés à un mouvement de terrain causé par la réhydratation du sol ou par la sécheresse. Le montant de la franchise est fixé à 10 % des dommages matériels directs pour les biens à usage professionnel (avec un minimum de 1 140 euros, porté à 3 050 euros pour les dommages imputables à la réhydratation des sols où à la sécheresse). La franchise est susceptible d’augmenter en cas de sinistres répétitifs si la commune dans laquelle habite l’assuré n’est pas dotée d’un plan de prévention pour les risques naturels.

Garantie catastrophe naturelle : les limites de l’indemnisation prévues par la loi

La loi prévoit certaines limites pour l’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles. Sont donc exclues du régime légal des catastrophes naturelles :

• les biens situés dans les régions et collectivités d’outre-mer et dans les Principautés de Monaco et d’Andorre,
• les dommages causés aux sols, aux récoltes non engrangées et aux cultures.

Selon la loi, l’indemnisation des bateaux ne relève pas non plus du régime des catastrophes naturelles. Cela est par ailleurs valable pour les dommages subis par les marchandises transportées, les avions et les installations d’énergies marines renouvelables installées en mer au-delà du rivage. L’assureur n’est pas tenu d’accorder une garantie catastrophes naturelles dans les contrats d’assurance habitation pour les biens et activités ayant été implantés dans des zones dites inconstructibles.